• logo Bricomarché Aicirits

    logo Bricomarché Aicirits

  • décembre 2018
    L Ma Me J V S D
    « fév    
     12
    3456789
    10111213141516
    17181920212223
    24252627282930
    31  
  • Accueil
  • > Réglement Brico-Tirage-Aicirits

Réglement Brico-Tirage-Aicirits

 ….. REGLEMENT BRICO-TIRAGE-AICIRITS……        

  

  

  

Article 1 – Editeur / Organisateur

  

L’entreprise   SAS   HOPARIC ,  immatriculée  au  RCS de   BAYONNE   sous   le

numéro 419617394  et dont le siège social se situe zac de Ttarga 64120 AICIRITS, éditrice

 de « Brico-Tirage-Aicirits » propose dans son point de vente via coupons à remplir, et sans obligation d’achat pour une durée indéterminée à compter du 17 octobre 2008 .

  

Elle se réserve le droit de modifier, interrompre momentanément et/ou supprimer un ou plusieurs des jeux proposés sur «Brico-Tirage-Aicirits » sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

  

Article 2 – Condition de participation

  

«Brico-Tirage-Aicirits» est ouvert, sous réserve de problème technique, à toute personne majeure, à l’exception des membres de la famille de l’organisateur, de même que les personnes ayant collaborées, à un titre quelconque, à l’organisation du jeu. Toute personne mineure qui tenterait par quelque moyen que ce soit de jouer sur ce tirage contreviendrait au présent règlement ainsi qu’aux textes en vigueur en France.

  

Toute participation doit être loyale. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant l’issue d’une partie ainsi que le(s) gagnant(s) d’une partie.

  

La participation s’effectue exclusivement par voie papier (bon écrit remis dans l’urne située à l’accueil) sans obligation d’achat,  et est individuelle.

  

L’organisateur se réserve le droit de faire respecter l’égalité des chances entre tous les membres, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance. L’organisateur se réserve également le droit d’écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement et est habilité à modifier, rectifier, supprimer ou annuler les gains acquis de façon anormale, notamment en cas de défaillance informatique ou de fonctionnement anormal de tout programme utilisé par les jeux.

  

2.1 L’inscription

  

Toute personne souhaitant participer devra s’être préalablement inscrite. L’inscription ne peut-être effectuée que par voie papier via le formulaire d’inscription disponible au BRICOMARCHE AICIRITS à l’accueil ou en caisse, et est limitée à une par foyer (même nom, même adresse postale). Tous les champs de ce formulaire doivent être remplis pour que l’inscription soit prise en compte, hors ceux qui n’ont pas d’adresse Internet.

L’internaute s’engage à ce que les données saisies lors de son inscription ne violent en aucune façon les droits des tiers, et n’aient aucun caractère illicite, raciste, antisémite, xénophobe, diffamatoire ou attentatoire aux bonnes mœurs et à la morale, et ne constituent directement ou indirectement aucune menace à l’encontre de tiers.

  

  

  

Article 3 – Responsabilités

  

  

  

  

3.1 Le membre et son compte

  

Le membre s’engage à saisir ses coordonnées personnelles exactes via le formulaire prévu à cet effet. Il est seul responsable de l’exactitude des informations qu’il communiquera.

 Par conséquent, il s’oblige à mettre à jours son compte des suites de tout changement portant sur ses coordonnées postales, téléphoniques et électronique (adresse mail).

  

Tout membre gagnant un lot s’engage à régler tout impôt, taxe, cotisation sociale ou autre droit éventuel de quelque nature que ce soit, qui pourrait être dû en application de la loi, l’organisateur étant déchargé de toute responsabilité à cet égard.

  

Tout membre s’oblige expressément à notifier à l’organisateur tout dysfonctionnement du « Brico-Tirage-Aicirits », qu’il s’agisse du jeu par lui-même, des jeux et algorithmes générant les résultats de jeux, des écritures dans la base de données et notamment tout dysfonctionnement conduisant à des résultats de jeux anormaux. Par conséquent, le membre s’interdit d’user ou d’abuser d’une telle défaillance et autorise l’organisateur à annuler tout gain visiblement issu d’une telle défaillance.

  

Le non respect d’un ou plusieurs de  ces engagements de loyauté pourra entraîner sans préavis et de plein droit l’annulation du compte et des gains du membre. Le membre incriminé pourra également se voir réclamer le remboursement intégral des sommes des gains lui ayant déjà été versés.

  

3.2 L’organisateur

  

Plus généralement, l’organisateur ne pourra être tenu responsable d’un préjudice, d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l’occasion de la participation d’un membre à son Jeu. La participation du membre vaut acceptation de cette condition.

  

  

L’organisateur ne pourra être tenu pour responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, un ou plusieurs des jeux ou services venaient à être modifié(s), reporté(s) ou annulé(s).

  

  

De même, l’organisateur se réserve la faculté d’interrompre ou de suspendre un ou plusieurs des jeux ou services proposés, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de l’organisateur ne pourra être engagée d’aucune manière de ce fait et les joueurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte.

  

L’organisateur ne fait que délivrer les lots gagnés par un participant et n’a pas la qualité de producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur des lots, quels qu’ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres.

  

  

  

  

  

  

  

Article 4 – Les lots ou gains

  

4.1 Détermination des lots

  

Chaque mois, trois nouveaux  lots d’une valeur totale de 90€ seront remis en jeu par l’organisateur. Ceux-ci seront distribué en trois lots différents : le premier d’une valeur de 40.00€, le deuxième de 30.00€ et le dernier de 20€ soit en chèques cadeaux BRICOMARCHE AICIRITS, soit en chèques cadeaux « Pays Basque au Cœur ».

  

L’organisateur se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, le montant, le nombre des lots offerts et leur qualité.

  

4.2 Attribution et expédition des lots

  

L’attribution des lots s’effectue sous réserve de remplir les conditions de l’article 2 du présent règlement.

  

Les gagnants sont désignés en début de mois par un tirage au sort effectué par au moins trois représentants de l’équipe Bricomarché Aicirits (Directeur compris obligatoire).

 Les membres gagnants sont alors contacté par mail ou par téléphone dans le cas de non-mail, pour confirmer leur gain.

 En cas de non réclamation du lot sous 30 jours, date départ le jour du tirage, le lot sera considéré comme définitivement perdu pour le gagnant.

 Si le lot revient à l’organisateur avec la mention « non réclamé » ou « n’habite pas à l’adresse indiquée », le lot restera la propriété de l’organisateur.

  

Le joueur qui gagne un lot sur « Brico-Tirage-Aicirits » l’obtient gratuitement et lui est attribué personnellement et exclusivement.

  

Les photographies ou représentations graphiques présentant les lots ont exclusivement une fonction d’illustration et ne sont pas contractuelles.

  

A défaut d’indication contraire, les lots décrits sont dépourvus de toute option ou accessoire. Les frais de mise en œuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités administratives, des produits ou services gagnés par le joueur restent à la charge exclusive de celui-ci.

  

Les lots gagnés ne sont pas échangeables contre d’autres lots, ni contre leur prix ou leur contre-valeur. Ils ne peuvent être attribués à une autre personne que le joueur bénéficiaire.

  

Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l’inscription du membre, l’organisateur n’est pas tenu de faire parvenir un quelconque lot ou gain au membre bénéficiaire si celui-ci n’a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l’inscription, s’il a manifestement, et par n’importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d’un jeu ou ne s’est pas conformé au présent règlement.

  

  

Du seul fait de l’acceptation de son lot ou gain, le joueur bénéficiaire autorise expressément l’organisateur et/ou ses partenaires commerciaux à publier et diffuser, avec la mention de son lot ou gain, ses nom, prénom, ville, département et pays de résidence, image, voix et écrits, notamment à des fins commerciales ou dans des messages publicitaires ou dans le cadre de manifestations publi-promotionnelles, sur tout support et par tout moyen technique, en France et à l’étranger, sans aucune contrepartie ou droit autre que ce lot ou gain.

  

  

  

L’organisateur peut toujours exiger du gagnant, au moyen de tous justificatifs utiles, la preuve de la parfaite concordance de ses coordonnées personnelles (nom, prénom, date de naissance, adresse postale et adresse mail) avec les renseignements du Formulaire le concernant avant même de procéder à l’expédition des gains.

  

Le Membre autorise l’organisateur à purement et simplement annuler son « Compte » et à annuler tous gains auxquels il pourrait prétendre si son « Compte » présentait des irrégularités flagrantes ou encore que le Membre serait convaincu de tricherie, fraude ou manipulation, sans que cette liste ne soit exhaustive.

  

Tout manquement au respect intégral des règles de jeu définies par le présent règlement autorise l’organisateur à radier sans aucun préavis le membre incriminé.

  

Article 5 – Le règlement

  

5.1 Acceptation du règlement

  

La participation au «Brico-Tirage-Aicirits » implique l’acceptation sans réserve du présent règlement.

  

En acceptant ce règlement, le joueur accepte aussi de recevoir des mails publicitaires de la part de Bricomarché Aicirits et de ses partenaires.

  

L’organisateur tranchera souverainement tout litige relatif au jeu «Brico-Tirage-Aicirits »  et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu et sur la liste des gagnants.

  

En s’inscrivant sur «Brico-Tirage-Aicirits », le joueur certifie satisfaire toutes les conditions nécessaires pour participer au tirage et s’engage à utiliser les coupons de participation en respectant les conditions du présent règlement ainsi que les lois et réglementations applicables aux jeux promotionnels.

  

Dans un souci d’adaptation aux évolutions de son marché et/ou de son exploitation, l’organisateur se réserve la faculté de modifier, unilatéralement et sans préavis, le règlement des jeux ou services proposés sur son site. Dans ce cas, les modifications seront opposables sans délai au participant, après diffusion des nouvelles dispositions pouvant être librement consultées à l’accueil du magasin Bricomarché Aicirits.

  

Tout joueur déjà inscrit sera informé par courrier électronique ou tout autre moyen de la modification du règlement et sera invité à consulter et agréer les termes du nouveau règlement sur le site « bricomarché-aicirits.com ». Si le joueur n’agrée pas le nouveau règlement, il devra manifester son refus à l’organisateur par tous moyens, notamment par courrier électronique.

  

Article 6 – Loi informatique et liberté

  

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les membres disposent à tout moment d’un droit de consultation, de modification ou de retrait, de toutes données personnelles portées à la connaissance de l’organisateur lors de l’utilisation de ses services étant noté que la base de données constituée par les données d’inscription a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro xxxxxxx.

  

  

  

  

  

Les membres disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression aux informations les concernant par émail à l’adresse indiquée sur le site.

  

Article 7 – Frais de participation

  

Aucun frais ne seront engagés par le participant à ce «Brico-Tirage-Aicirits », jeu sans obligation d’achat dans le magasin Bricomarché Aicirits.

  

Article 8 – Propriété intellectuelle

  

Le «Brico-Tirage-Aicirits » et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de l’organisateur.

  

  

Article 9 – Convention de preuve

  

Sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes informatiques de l’organisateur ont force probante quant aux éléments de connexions et aux informations résultats d’un traitement informatique relatif à «Brico-Tirage-Aicirits ».

  

Article 10 – Loi applicable et interprétation

  

Le présent règlement est régit par le droit français.

  

Le cas échéant, tout litige sera soumis au Tribunal compétent de Bayonne. Au préalable, tout différent entre l’organisateur et un participant fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. Les réclamations ou litiges nés de l’interprétation ou de l’exécution de ce règlement devront être soumis, par lettre recommandée avec avis de réception, à l’organisateur, Bricomarche AICIRITS, «Brico-Tirage-Aicirits », zac de ttarga 64120 AICIRITS.

  

ARTICLE 11 – Dépôt et consultation du règlement

  

Le présent règlement a été déposé le 1er Décembre 2007 chez   SCP BES RAMONFAUR ELISSALDE – Huissiers de Justice Associés 15 place du général de Gaule 64220 SAINT JEAN PIED DE PORT .

Il est également disponible en ligne, sur le site « bricomarché-aicirits.com ».

  

  

Le règlement est adressé gratuitement en France métropolitaine à toute personne en faisant la demande écrite à l’adresse suivante : Bricomarche AICIRITS, «Brico-Tirage-Aicirits », zac de ttarga 64120 AICIRITS.

 

sergioleva |
herveetgwen |
Bric à Brac et décos de pie... |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | blog kerbea constuction maison
| DECORATION INTERIEURE
| ATELIER DE POMONE